Mise à jour :
Version de travail à faire relire et valider avant ouverture à la vente (je ne suis pas juriste).
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Maison Opaline vend des invitations numériques animées, hébergées en ligne et accessibles par un lien. Deux formules en ligne : Essentiel (invitation animée, carte, informations, itinéraire, musique de notre sélection) et Signature (Essentiel + choix de la musique, réponses des invités et page de suivi des réponses). Les créations sur mesure font l'objet d'un devis séparé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. . Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande est conclue après le paiement en ligne, réalisé par carte via Stripe. Maison Opaline n'a pas accès aux numéros de carte. Une fois le paiement confirmé, l'invitation est publiée automatiquement et le lien d'invitation et le lien de suivi des réponses sont affichés à l'écran et, lorsque l'envoi est actif, envoyés par e-mail.
La livraison est immédiate et dématérialisée : le client reçoit les liens à la fin de la commande. Il lui appartient de conserver ces liens.
Le client demande expressément la publication immédiate de son invitation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, il reconnaît que, le service étant pleinement exécuté et le contenu numérique fourni dès la commande, il renonce à son droit de rétractation. Cette acceptation est demandée avant le paiement.
L'invitation reste en ligne jusqu'à trois mois après la date de l'événement indiquée, puis n'est plus accessible. Le client peut demander des corrections d'informations (date, lieu, textes) via la page Contact. En cas de report de l'événement, la durée d'hébergement est adaptée sur demande.
Le client garantit que les informations et contenus qu'il fournit sont licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Les musiques proposées sont fournies pour l'usage de l'invitation uniquement.
Les réponses saisies par les invités sont mises à la disposition du client via le lien de suivi, qu'il doit garder confidentiel. Le client est responsable de l'usage de ces données (voir Confidentialité).
Maison Opaline s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande, sauf faute lourde ou dolosive.
En cas d'invitation non accessible du fait de Maison Opaline et non corrigée dans un délai raisonnable, le client peut demander le remboursement via la page Contact.
Toute réclamation peut être adressée via la page Contact. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : . Droit français applicable.